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R-20, r. 7.1 - Règlement sur le Fonds de formation des salariés de l’industrie de la construction

Article 13
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Texte complet
13. La somme disponible pour les projets soumis par les associations est divisée en parts égales entre les associations représentatives et les associations d’entrepreneurs.
D. 138-2015, a. 13.
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